Innovation
Qui est le peuple, au juste ? Vers une société de migration démocratique
lundi, 27. mai 2024
De Rohit Jain
Paru dans le cadre de la publication INES « Argumentaire pour une nouvelle citoyenneté », 20 avril 2024.
La version française de l'« Argumentaire pour une nouvelle citoyenneté » sera progressivement publiée sur le blog au cours des prochaines semaines et fera l'objet d'un événement public cet automne à Lausanne avec la présentation de la version imprimée. Plus d'informations suivront avant les vacances d'été en juin. En cas de questions ou d'intérêt, vous pouvez contacter les responsables du projet Giorgia Piffaretti ou Maria-Cecilia Quadri .
Vous connaissez peut-être cette image : le dimanche des élections ou des votations, les président.e.s des principaux partis suisses se font face au cours d'un grand débat télévisé et interprètent la volonté du peuple : « le peuple » a dit cela, il pense comme ceci et fonctionne comme cela. Je me demande alors: qui est donc ce « peuple » dont tout le monde parle ? Et pourquoi personne ne s'inquiète sérieusement d'une démocratie dans laquelle plus d'un quart de la population, soit plus de deux millions de personnes, n'a aucun droit politique au niveau national en raison de ses origines ou – du moins indirectement – en raison de sa couleur de peau ?
Je ne me souviens pas qu'un des grands partis – à savoir le PS, les Verts, le Centre ou le PLR – ait jamais fait de ce déficit démocratique l'un de ses principaux thèmes. Est-ce trop délicat sur le plan de la realpolitik ? Ne sont-ils pas au courant ? Cela leur est-il égal ? Ou en sont-ils même satisfaits ?
Il s'agit probablement de la question de politique démocratique la plus importante depuis l'introduction du droit de vote et d'éligibilité des femmes en 1971. Dans ce qui suit, je voudrais discuter de trois raisons – plus ou moins connues – qui peuvent expliquer pourquoi la Suisse, malgré son image démocratique d'elle-même, n'a encore jamais lancé de réforme sérieuse des droits civiques. La première thèse est la suivante: ce n'est pas possible. La seconde: ce n'est pas souhaité. Et la troisième: ce n'est pas imaginable.
1. UNE RÉFORME DE LA CITOYENNETÉ N'EST PAS POSSIBLE SUR LE PLAN DE LA REALPOLITIK....
Depuis la fin des années 1990, on a entendu de la gauche et du centre qu'une réforme de la citoyenneté n'avait politiquement aucune chance. Si une initiative sur une réforme de la citoyenneté devait échouer – tel est l'argument – le sujet serait écarté pour les vingt prochaines années. Au lieu de cela, il vaut mieux faire de petits pas réalistes. Oui, la montée de l'UDC populiste de droite à cette époque a modifié les rapports de force au Parlement et la souveraineté d'interprétation dans la politique migratoire. Mais la stratégie de realpolitik de la gauche et des libéraux a conduit à un affaiblissement progressif de leurs propres exigences. Un exemple: en 2004, une initiative modérée pour la naturalisation facilitée de la deuxième génération a été rejetée à 56,8%. Dans le même temps, la naturalisation de la troisième génération à la naissance a été refusée à 51,6%. Ces échecs ont mené au lancement, quelques années plus tard, d'une initiative qui exigeait la naturalisation facilitée de la troisième génération. L'initiative a finalement été adoptée en 2017. Bien que l'on puisse s'incliner devant une telle ténacité, il ne s'agissait guère d'une victoire. La bataille de repli au nom de la realpolitik a consolidé les rapports de force xénophobes. Alors que l'on pouvait au moins discuter de réformes substantielles de la citoyenneté dans les années 1990 et au début des années 2000, cela ne semble plus possible depuis.
2. LES NATURALISATIONS NE SONT PAS SOUHAITÉES AU CŒUR DE LA CONCEPTION DE L'ÉTAT...
La réforme de la citoyenneté n'était pas une priorité et n'était donc, en fin de compte, pas même souhaitée. Cette réticence renvoie à une raison plus profonde, ancrée dans la construction de la politique nationale en matière d'étranger.ère.s et de citoyenneté dès le début du 20e siècle. A l'époque déjà, la Suisse était un pays d'immigration aux ramifications internationales et certains quartiers comptaient une proportion d'étranger.ère.s de plus de trente pour cent. L'industrialisation avait le vent en poupe et l'économie profitait tant des travailleur.se.s étranger.ère.s que des entreprises coloniales. La citoyenneté était relativement libérale au niveau national. La liberté de circulation était plus ou moins assurée et dans la lutte contre une «emprise de l'étranger», on discutait sérieusement d'une naturalisation à la naissance ( jus soli ). Cela favoriserait une identification rapide de la deuxième génération avec la Suisse.
L'atmosphère ouverte se mit à changer autour de la Première Guerre mondiale, époque à laquelle est apparu le noyau de l'appareil politique national, encore valable aujourd'hui, en matière de migration : en 1917, il fut décidé par ordonnance d'urgence de fonder la Police fédérale des étrangers. En 1934, on instaura la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers ( LSEE ), en vigueur jusqu'en 2007. Entre-temps, le discours sur la surpopulation étrangère avait évolué en direction des présages eugéniques et antisémites et avait adopté une tendance ethnique, voire raciste. On parlait de plus en plus du noyau d'une nation homogène, étroitement lié à l'ascendance et la tradition et souvent accompagné de caractéristiques diffuses telles que la « particularité nationale » ou les « us et coutumes ». Dans la nouvelle pratique d'autorisation de séjour et de naturalisation, les étrangers étaient évalués en fonction de la « qualité » ou de la « capacité d'adaptation »; des critères qui, implicitement ou explicitement, se référaient souvent à des schémas d'interprétation anthropologiques raciaux. Les architectes de cette défense contre les étrangers, tels que Max Ruth, Ernst Delaquis ou Heinrich Rothmund – ou plus tard les populistes de droite James Schwarzenbach ou Christoph Blocher – étaient convaincus que la Suisse dépendait de la migration pour des raisons économiques et que les naturalisations étaient inévitables. Cependant, les étranger.ère.s naturalisé.e.s ne devraient jamais faire partie du noyau dur, mais seulement représenter une correction du peuple de l'Etat. La naturalisation des étranger.ère.s n'était donc pas l'objectif souhaité de la politique, mais seulement une exception pragmatique. Bien qu'un tel noyau völkisch n'ait jamais été explicitement matérialisé par des termes ethniques ou raciaux dans les textes de loi, cette logique caractérise encore aujourd'hui la politique en matière de migration et de droits civiques, ainsi que l'image que la nation a d'elle-même. Et j'irai même jusqu'à dire que tou.te.s les étranger.ère.s ne le ressentent que trop souvent, au plus tard lors de la procédure de naturalisation.
3. LE COURAGE DE LA VISION: UNE SOCIÉTÉ DE MIGRATION DÉMOCRATIQUE EST ENVISAGEABLE
Cette prise de conscience peut sembler amère et susciter l'indignation. Mais elle ouvre aussi les yeux et fait place à de nouvelles voies d'action politique.
Depuis l'initiative Schwarzenbach de 1970, le rejet structurel des étranger.ère.s est projeté sur le populisme de droite. Avec cette fausse interprétation politique, la gauche et le centre ne s'assurent que trop souvent d'un statut supérieur de pilier de l'Etat, ouvert au monde – et de leur innocence démocratique. La droite, elle, n'exprime que ce qui est déjà établi dans le fondement étatique de la politique en matière de migration et de droits civiques. Pour changer quelque chose, il faudrait en assumer la responsabilité et transformer le noyau raciste de l'Etat en législation, politique et pratique administrative.
L'Initiative pour la démocratie, lancée en 2022, ou la motion Rechsteiner de 2021, sortent de la spirale du refoulement et prouvent ainsi qu'elles osent faire parler l'imagination. Au lieu de désespérer dans les remous passagers de la realpolitik ou de se plaindre du populisme de droite, elles montrent la vision politique d'une société de migration démocratique en Suisse et la volonté d'aller au cœur du problème. Le chemin pour y parvenir sera long et dépassera probablement l'acceptation ou le rejet d'interventions individuelles.
Sur ce chemin, les étranger.ère.s continueront d'être confronté.e.s au même problème que le mouvement des femmes. Leur inclusion politique ne peut être décidée que par ceux qui siègent déjà dans le club exclusif de la démocratie. L'histoire du mouvement des femmes montre que les migrant.e.s ne peuvent pas non plus s'attendre à ce que le système politique dépose ces droits à leurs pieds. Il n'y a pas de représentation naturelle de leurs intérêts ou de lobby en leur faveur dans la démocratie formelle. Ces droits politiques sont l'affaire d'une longue conquête qui exige une grande ténacité.
Un mouvement démocratique solidaire et post-migrant – à l'intérieur et à l'extérieur du Parlement et, espérons-le, avec le soutien des mouvements des travailleur.se.s et des femmes ainsi que d'une majorité suisse décente – doit donc prendre les choses en main. Il peut s'inscrire dans un long Civil Rights Movement à la Suisse, côtoyant ainsi: les manifestations des travailleur.se.s étranger.ère.s contre l'initiative Schwarzenbach et le statut de saisonnier.ère, le mouvement de solidarité autour de l'initiative Etre Solidaires et de la politique d'asile, la mise en œuvre des politiques d'intégration des années 1990, les luttes syndicales pour les droits sociaux des étranger.ère.s, les luttes antiracistes et l'établissement par l'Etat de la lutte contre le racisme. Ces mouvements montrent des dynamiques inclusives qui ont conduit à une amélioration formelle de la situation juridique et sociale des étranger.ère.s, tandis que la discrimination et la segmentation se poursuit dans des domaines tels que le travail, la formation et la culture.
La lutte ouverte et visionnaire pour une citoyenneté inclusive est un nouveau chapitre de ce mouvement vers une société de migration suisse démocratique et socialement juste. Pour savoir si l'on souhaite ou non obtenir une société de migration démocratique, il va falloir se demander si chaque individu, ONG ou parti est en mesure de soutenir activement cette cause.
Bibliographie
Regula Argast: Staatsbürgerschaft und Nation. Ausschließung und Integration in der Schweiz 1848–1933, Göttingen 2007.
Kijan Espahangizi: «Ein Civil Rights Movement in der Schweiz? Das vergessene Erbe der Mitenand-Bewegung (1974–1990)», dans : INES Blog, 18 octobre 2018.
Rohit Jain: «Von der ‘Zigeunerkartei’ zu den ‘Schweizermachern’ bis Racial Profiling. Ein Essay über ein helvetischen Staatsracismus», dans : Mohamed Wa Baile et al. (éd.): Racial Profiling. Racisme structurel et résistance antiraciste, Bielefeld 2019, p. 43-65.
Patrick Kury: Über Fremde reden: Überfremdungsdiskurs und Ausgrenzung in der Schweiz, 1900–1945, Zurich 2003.
ROHIT JAIN est titulaire d'un doctorat en anthropologie sociale de l'Université de Berne. De 2016 à 2019, il a été co-directeur d'INES. Il est cofondateur et codirecteur du projet à long terme de politique du souvenir « Schwarzenbach Komplex ».
